Droit de la commande publique

NSA CONSEILS offre des services complets en passation et exécution des contrats de la commande publique :

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Assistance dans la sécurisation et la performance de l’acte d’achat

Type de montage contractuel, choix de la procédure de passation, pilotage du sourcing du marché pertinent ; rédaction des clauses contractuelles stratégiques, pilotage de l’allocation équilibrée des risques, assistance tout au long de la consultation des opérateurs économiques…

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Assistance au cours de l’exécution du contrat

Conseil et rédaction de tous les actes d’exécution, traitement de leurs conséquences notamment sur le plan indemnitaire : utilisation des prérogatives de puissance publique du maître d’ouvrage public, sujétions imprévues, imprévisions, prestations/travaux hors scope du contrat, cas de bouleversement de l’équilibre du contrat, résiliation (conventionnelle, de plein droit, administrative, judiciaire), cas particulier des dommages de travaux publics…