Droit du système ferroviaire

Le secteur ferroviaire est marqué par une forte technicité et des défis immenses liés notamment à l’établissement de l’infrastructure, sa maintenance et son exploitation.

NSA CONSEILS dispose d’une expertise de premier plan dans la maîtrise du droit du système ferroviaire, s’agissant notamment :

  • de l’élaboration des textes légaux et réglementaires en matière ferroviaire ;
  • de la gouvernance du système ferroviaire ;
  • du financement du système ferroviaire ; 
  • des questions liées à la sécurité, à l’interopérabilité, à l’exploitation, à la gestion du réseau.

 

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