Maîtrise Foncière – environnement – Procédures administratives

La réussite du projet et son acceptabilité nécessitent d’en maîtriser les contraintes réglementaires liées à la maîtrise du foncier, aux prescriptions environnementales auxquelles il est soumis et aux différentes autorisations administratives requises.

NSA CONSEILS accompagne le porteur du projet sur tous ces enjeux réglementaires, notamment sur :

  • les procédures d’obtention des différentes autorisations administratives nécessaires, notamment des autorisations environnementales ;
  • la réalisation des évaluations environnementales ;
  • les procédures d’expropriation : déclarations d’utilité publique préalables, actes de cessibilité, acquisitions foncières forcées ou à l’amiable
  • le suivi du respect des prescriptions environnementales.

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