Maîtrise Foncière – environnement – Procédures administratives
La réussite du projet et son acceptabilité nécessitent d’en maîtriser les contraintes réglementaires liées à la maîtrise du foncier, aux prescriptions environnementales auxquelles il est soumis et aux différentes autorisations administratives requises.
NSA CONSEILS accompagne le porteur du projet sur tous ces enjeux réglementaires, notamment sur :
- les procédures d’obtention des différentes autorisations administratives nécessaires, notamment des autorisations environnementales ;
- la réalisation des évaluations environnementales ;
- les procédures d’expropriation : déclarations d’utilité publique préalables, actes de cessibilité, acquisitions foncières forcées ou à l’amiable
- le suivi du respect des prescriptions environnementales.
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